République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2176
Objet renvoyé en commission le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
M 2176 A
Objet refusé le 12.10.2018
Objet reporté le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2176-A | 12 octobre 2018 - 15h30 | vidéo
M-2176-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

M 2176 | 29 novembre 2013 - 17h
M-2176 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg: Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines